Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites Web et du contenu en ligne (le « Site ») de ProbablyMonsters Inc. (« ProbablyMonsters »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et assurez-vous de bien les comprendre. Si vous n'acceptez pas ou refusez les présentes Conditions, vous avez la possibilité de ne pas utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, et consentez à être lié par les deux.
1. Admissibilité
Les sites Web et le contenu de ProbablyMonsters sont ouverts et accessibles aux personnes âgées d'au moins 13 ans si elles résident aux États-Unis et d'au moins 16 ans si elles résident dans l'UE. Si vous n'avez pas l'âge requis par votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser ce site qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez examiner les présentes Conditions et la Politique de confidentialité avec un parent ou un tuteur avant d'utiliser le Site.
2. Contenu et propriété
Sauf indication contraire expresse, les informations, le contenu, les données, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les documents et tout autre matériel mis à disposition via le Site (le « Contenu ») sont et demeureront la propriété de ProbablyMonsters, de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs. Le Site inclut probablymonsters.com ainsi que tout autre site et domaine contrôlé par ProbablyMonsters.
Les sites Web et les divers éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, l'habillage commercial, les marques, la concurrence déloyale et/ou d'autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son, design, texte, vidéo ou image provenant du Site ne peut être copié, utilisé, diffusé, publié ou retransmis sans l'autorisation écrite expresse de ProbablyMonsters. Rien sur le Site ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser les noms commerciaux, marques, droits d'auteur ou marques de service de ProbablyMonsters, ou de ses fournisseurs ou concédants, sans le consentement écrit préalable exprès de ProbablyMonsters. « ProbablyMonsters », « Nekome : « Nazi Hunter », « Crimson Moon », « Storm Lancers », « Ire : » « A Prologue », ainsi que tous les autres logos, designs, graphismes, textes, images, vidéos, marques commerciales, marques de service et noms de produits et de services de ProbablyMonsters sont la propriété intellectuelle de ProbablyMonsters.
3. Licence
Sous réserve de votre pleine conformité aux présentes Conditions, ProbablyMonsters vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et révocable pour accéder au Site et l'utiliser conformément aux présentes Conditions (la « Licence »). Dans le cadre de cette Licence, vous pouvez :
- consulter tout Contenu sur un seul appareil informatique uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales, et
- télécharger et imprimer les documents que ProbablyMonsters met spécifiquement à disposition en téléchargement (tels que des articles de recherche technique ou de la documentation utilisateur) à partir du Site uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales, à condition que (i) vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété intacts et (ii) ce Contenu ne soit modifié ou altéré de quelque manière que ce soit.
Comme condition de cette Licence, vous acceptez de ne pas :
- Sauf autorisation spécifique contraire pour un Contenu particulier, utiliser, télécharger, téléverser, copier, imprimer, afficher, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, mettre en ligne, transmettre, louer, donner à bail, modifier, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou tout Contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable expresse de ProbablyMonsters ;
- Utiliser tout logiciel tiers, logiciel d'automatisation (robots), ou tout autre produit ou logiciel qui extrait, collecte ou intercepte des informations ou du Contenu sur le Site, ou toute information (même anonyme ou anonymisée) concernant tout autre utilisateur du Site ;
- Enfreindre toute loi, tout code, toute disposition légale ou tout règlement applicable ;
- Interférer avec, ou faire quoi que ce soit qui pourrait causer une interférence avec, le fonctionnement du Site ou l'utilisation du Site par autrui ; ou
- Exploiter tout bug, glitch, vulnérabilité ou mécanique involontaire du Site, ni introduire de virus, ver, logiciel espion, bombe à retardement ou tout logiciel ou programme malveillant sur le Site.
4. Suspension et résiliation
ProbablyMonsters peut suspendre ou résilier soit votre utilisation du Site, soit votre Licence, soit les deux, lorsqu'il existe une raison légitime de le faire, y compris, sans s'y limiter, votre violation des présentes Conditions. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons un préavis de résiliation et la possibilité de remédier au problème, si une solution est possible.
Si votre utilisation est résiliée, les Sections 10 à 16 continuent de s'appliquer à vous et à votre utilisation de ce Site.
5. Liens vers d’autres sites Web.
Pour votre commodité, le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. ProbablyMonsters ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites Web. La présence de ces liens n’implique pas que ProbablyMonsters soit affilié ou approuve le contenu de ces sites Web ou leurs propriétaires.
6. Contenu généré par l’utilisateur
Vous pouvez avoir la possibilité, sans y être obligé, de communiquer avec d’autres utilisateurs, de publier des commentaires ou du contenu, ou de télécharger ou partager des informations ou d’autres documents, désignés sous le nom de « Contenu généré par l’utilisateur » ou « UGC ». Comme condition pour fournir tout UGC, vous acceptez de :
- Fournir uniquement des informations véridiques, à des fins licites, et dans le respect des présentes Conditions et de toutes les lois, codes, statuts et règlements ;
- Ne pas fournir de contenu faux ou trompeur, diffamatoire, grossier, vulgaire, obscène, insensible, haineux, menaçant, abusif, harcelant, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- Ne pas fournir ni inclure d’informations personnelles concernant une autre personne ;
- Ne pas fournir, publier ou inclure de matériel protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou des droits exclusifs, ni d’informations ou de matériel dont vous n’êtes pas légalement propriétaire ou pour lequel vous ne disposez pas des droits ;
- Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une personne ; ou
- Ne pas publier de sollicitations, publicités, promotions ou supports marketing.
Sauf accord spécifique contraire entre vous et ProbablyMonsters, en téléchargeant, envoyant par courriel, publiant, diffusant ou transmettant de toute autre manière du UGC, ou des informations, des données d’échantillon, des types d’événements, des balises, des commentaires, des suggestions, du contenu ou d’autres documents sur le Site ou à ProbablyMonsters (chacun étant une « Contribution »), vous reconnaissez que cette Contribution n’est pas confidentielle et vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à ProbablyMonsters une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, pouvant faire l’objet de sous-licences, entièrement acquittée et libre de redevance pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, mettre en vente, vendre, copier, distribuer, exécuter, afficher (en public ou autrement), modifier, adapter, publier, transmettre et exploiter ces Contributions sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et accorder à des tiers le droit d’effectuer l’une ou l’autre des actions précitées. En outre, vous garantissez que tous les droits moraux sur le contenu ont été abandonnés, à moins qu’une telle renonciation ne soit pas autorisée dans la juridiction où vous résidez. Rien dans les présentes conditions n’affecte les droits moraux lorsque ceux-ci ne peuvent pas être abandonnés en vertu de la loi applicable. Pour chaque Contribution, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette Section. Vous déclarez en outre que chaque Contribution, ainsi que sa mise à disposition sur et via le Site, est conforme à toutes les lois, règles et règlements applicables.
ProbablyMonsters ne procédera pas à un examen préalable ni à une vérification des Contributions, mais ProbablyMonsters peut refuser ou supprimer toute Contribution lorsque nous estimons raisonnablement que la ou les Contributions enfreignent les présentes Conditions, la loi applicable ou toute autre règle ou réglementation applicable. Vous reconnaissez et acceptez que ProbablyMonsters se réserve le droit (sans toutefois en avoir l'obligation) de procéder, à sa seule discrétion et sans préavis ni attribution à votre égard, à une ou plusieurs des actions suivantes :
- surveiller vos Contributions ainsi que votre accès au Site ;
- modifier, supprimer ou refuser de publier ou de permettre la publication de toute Contribution ;
- divulguer toute Contribution, ainsi que les circonstances entourant sa transmission, à tout tiers afin d'exploiter le Site, de protéger ProbablyMonsters, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées, agents, représentants, et les utilisateurs et visiteurs du Site ; et/ou
- se conformer à des obligations légales ou à des demandes gouvernementales ; faire respecter les présentes Conditions ; ou pour toute autre raison ou finalité.
Vous êtes seul responsable, et assumez tous les risques et responsabilités, pour tout UGC et Contenu que vous fournissez. ProbablyMonsters décline toute responsabilité concernant les Contributions affichées sur son Site lorsqu'il n'a pas connaissance effective de contenu illicite. ProbablyMonsters n'assume aucune responsabilité quant à la ponctualité, la suppression, la mauvaise distribution ou l'incapacité de stocker toute Contribution ou autre information utilisateur ou paramètres de personnalisation.
7. Contenu communautaire
Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier du contenu, des commentaires ou d'autres informations (le « Contenu communautaire »). Vos droits de consulter et d'accéder au Contenu communautaire sont soumis aux présentes Conditions et sont à vos propres risques. Certains Contenus communautaires peuvent, selon vous, être répréhensibles, offensants, vulgaires, grossiers, insensibles ou de mauvais goût. En consultant ou en accédant à tout Contenu communautaire, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être exposé à un tel contenu et en acceptez tous les risques associés. ProbablyMonsters ne surveille pas le Contenu communautaire et ne fait aucune promesse ni déclaration quant à l'exactitude, la validité ou la qualité du Contenu communautaire. Le Contenu communautaire est constitué des informations et opinions d'autrui ; il ne reflète pas les opinions et convictions de ProbablyMonsters. ProbablyMonsters n'approuve aucun Contenu communautaire, et vous acceptez que ProbablyMonsters n'est pas responsable de, et vous tiendrez ProbablyMonsters indemne de, tout préjudice, blessure, perte, dommage ou réclamation lié à ou découlant de tout Contenu communautaire.
8. En l'état, sans garantie
Le Site est fourni « en l'état » et sans aucune garantie d'aucune sorte. ProbablyMonsters ne déclare ni ne garantit que le Site ou son contenu sera disponible à tout moment ou à un moment donné. ProbablyMonsters décline expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toutes déclarations et garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits auxquels il ne peut être dérogé en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
9. Avis de droit d'auteur (DMCA)
Le Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») prévoit un mécanisme permettant de notifier aux fournisseurs de services des réclamations pour utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur. En vertu de la DMCA, une réclamation doit être envoyée à l'agent désigné du fournisseur. Si vous pensez de bonne foi que ProbablyMonsters doit être informé d'une éventuelle violation du droit d'auteur en ligne concernant l'un des contenus du Site, veuillez notifier l'agent désigné de la Société :
ProbablyMonsters Inc.
À l'attention de : Agent désigné DMCA / Service juridique
210 East 8th Street
Fort Worth, TX 76102 USA
E-mail : legal@probablymonsters.com
Téléphone : 682-207-3903
Pour les résidents de l'Union européenne : Sous réserve des articles 13 et 16, la responsabilité de ProbablyMonsters ne pourra être engagée que conformément à la loi, en cas (a) de faute intentionnelle ; (b) de négligence grave ; (c) de violation des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits. Sans limiter ce qui précède, nous ne pouvons être tenus responsables que pour des négligences légères en cas de manquement à une obligation contractuelle « essentielle » au titre du présent Contrat, dont la violation compromettrait l'objet du Contrat. Dans de telles circonstances, notre responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans les autres cas, nous ne serons pas responsables des actes de négligence légère.
Pour être valable, votre notification doit satisfaire aux exigences détaillées énoncées dans la DMCA, 17 U.S.C. Sec. 512(c)(3). Votre notification doit (1) être écrite, avec la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ; (2) identifier l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne font l'objet d'une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; (3) identifier le matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; (4) fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) inclure une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière décrite n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (6) inclure une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
10. Risque de perte
Vous acceptez d'assumer l'intégralité des risques et convenez de ne pas tenir ProbablyMonsters responsable de toute perte, tout dommage, toute blessure, tout préjudice ou toute réclamation découlant de ou lié à votre utilisation du Site, ainsi que de tout UGC, toute Contribution ou tout Contenu Communautaire.
11. Votre Responsabilité envers Nous (Indemnisation)
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne ProbablyMonsters, ainsi que les sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés et actionnaires de ProbablyMonsters (chacun une « Partie Indemnisée ») de et contre toutes les réclamations, actions, poursuites, coûts, responsabilités, jugements, obligations, pertes, pénalités, amendes, confiscations, dépenses ou dommages (y compris tous les frais, dépenses et honoraires d'avocat raisonnables) de quelque nature que ce soit, imposés à, subis par ou formulés à l'encontre d'une Partie Indemnisée, découlant de ou liés à votre violation, réelle ou alléguée, des présentes Conditions.
12. Délai pour Introduire ou Faire Valoir une Réclamation
Vous acceptez que, nonobstant tout délai de prescription applicable à toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir, vous devez déposer votre réclamation ou cause d'action dans un délai d'un an à compter de la naissance de ladite réclamation ou cause d'action pour qu'elle soit valable. Le fait de ne pas déposer votre réclamation ou cause d'action dans ce délai d'un an rendra cette réclamation ou cause d'action définitivement irrecevable.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, la présente section n'affecte pas les délais de prescription légaux applicables en vertu des lois de votre pays de résidence.
13. Arbitrage Obligatoire
Bien que nous espérions résoudre avec vous tout litige ou réclamation légale que vous pourriez avoir, si nous ne parvenons pas à le faire, vous et nous acceptons les dispositions de la présente Section 13. Vous comprenez que vous avez le droit de soumettre à la résolution toute réclamation, cause d'action, litige, demande et autre (une « Réclamation ») devant un tribunal public pour décision par un juge ou un jury. Vous acceptez de renoncer à ce droit et de soumettre plutôt toute Réclamation, y compris expressément l'interprétation, la construction et l'application des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité, découlant des présentes Conditions et de votre utilisation du Site et de tout le Contenu, à un arbitrage obligatoire. L'arbitre désigné, et non un tribunal, aura l'autorité et la compétence exclusives pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation des présentes Conditions, y compris, sans limitation, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions est nul ou annulable, ou la question de savoir si une réclamation est soumise à l'arbitrage.
Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par voie d'arbitrage, l'une ou l'autre partie peut intenter une action devant un tribunal étatique ou fédéral qui fait valoir uniquement des réclamations pour contrefaçon de brevet ou invalidité, violation du droit d'auteur, violation des droits moraux, contrefaçon de marque et/ou détournement de secret commercial.
Vous et nous conviendrons d'un arbitre, et si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur un arbitre dans les 30 jours, vous acceptez que ProbablyMonsters puisse alors sélectionner un organisme reconnu (par exemple, AAA, JAMS) pour agir et nommer l'arbitre spécifique. L'arbitrage se déroulera dans un lieu qui vous est pratique. L'arbitre sera habilité à accorder toute mesure de réparation qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité. La sentence arbitrale liera les parties et pourra être homologuée comme jugement par tout tribunal compétent.
Si le coût de votre part des frais de dépôt est supérieur aux frais de dépôt d'une action en justice devant le tribunal de droit commun du lieu de l'arbitrage, nous paierons le coût supplémentaire. Les parties partageront présomptivement à parts égales les frais d'arbitrage ; toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de payer votre part, ou si vous prétendez que le paiement de cette part est prohibitif, abusif, oppressif ou injustement ou excessivement lourd, vous pouvez demander à l'arbitre de réduire votre part en tout ou partie et de la transférer à ProbablyMonsters. Cette demande doit être faite au plus tard 10 jours après la sélection ou l'accord de l'arbitre, et si votre situation financière ou vos circonstances changent par la suite, dans les 14 jours suivant ce changement de circonstances. Il vous incombera à tout moment de démontrer un fondement suffisant et la nécessité d'un tel transfert, et toute pièce financière justificative pourra faire l'objet d'une ordonnance que l'arbitre jugera appropriée pour protéger l'intégrité et la confidentialité des documents (par exemple, une ordonnance de protection, une limitation d'utilisation, la restitution ou la destruction après décision, etc.), mais la demande et toute déclaration ou affirmation à l'appui seront communiquées à ProbablyMonsters et ProbablyMonsters aura la possibilité d'y répondre.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, rien dans cette section ne limite votre droit de porter des réclamations devant les tribunaux de votre pays de résidence.
14. Renonciation à l'action collective
Avec ou sans arbitrage, et même si une action est intentée devant un tribunal, vous acceptez d'intenter toute réclamation, action, poursuite ou procédure à titre individuel et non en tant que membre d'un groupe. Vous renoncez dans toute la mesure permise par la loi à tout droit de participer à une action collective, d'en être le représentant ou d'y demander réparation. Dans la mesure où un arbitre ou un tribunal détermine que la présente renonciation à l'action collective est inapplicable ou nulle, la disposition d'arbitrage ci-dessus sera également inapplicable ou nulle, et ces réclamations pourront être résolues par une juridiction publique dans le cadre de l'action collective.
La présente disposition ne s'applique pas lorsque le droit applicable l'interdit.
15. Limitation des dommages-intérêts
Vous et ProbablyMonsters convenez qu'en aucun cas l'une ou l'autre partie ne sera responsable envers l'autre de dommages consécutifs, indirects, exemplaires, punitifs, triples ou spéciaux. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, ProbablyMonsters sera responsable conformément à la loi statutaire en cas de (a) faute intentionnelle ; (b) négligence grave ; (c) violation des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits. Sans limiter ce qui précède, ProbablyMonsters ne peut être tenu responsable que pour des niveaux de négligence modérée en cas de violation d'une obligation contractuelle « substantielle » au titre des présentes Conditions, dont la violation compromettrait l'objet des présentes Conditions. Dans de telles circonstances, la responsabilité de ProbablyMonsters sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans d'autres circonstances, ProbablyMonsters ne sera pas responsable pour des actes de négligence modérée.
16. Compétence
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute réclamation, que ce soit en arbitrage ou autrement, seront soumises et régies exclusivement par les lois internes de l'État du Texas, sauf dans la mesure où elles sont supplantées par la loi fédérale américaine, sans égard à aucune disposition relative au choix de la loi applicable. Dans la mesure non couverte par la Section 13, vous acceptez la compétence exclusive et le lieu des tribunaux d'État et fédéraux du comté de Tarrant, au Texas, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vos Réclamations seront régies par la législation du pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.
17. Modifications
ProbablyMonsters se réserve le droit de modifier, d'amender, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie des présentes Conditions sans préavis. Vous reconnaissez que ProbablyMonsters peut apporter de telles modifications sans préavis et consentez à l'ensemble de ces modifications.